Les licences SnapCote Starter et SnapCote Premium sont éditées et vendues par WECOM SAS. SnapCote reste une marque produit distincte au sein de l'écosystème WECOM.
WECOM SAS, société par actions simplifiée, SIREN 815 173 075, RCS Paris, capital : 7 000 EUR, TVA : FR51815173075, siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France.
1. Objet — Vente des licences logicielles SnapCote Starter et SnapCote Premium, à usage professionnel (B2B).
Le client déclare agir dans le cadre de son activité ; les dispositions consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.
2. Prix — Starter : 9,99 € TTC, paiement unique. Premium : 19,99 € TTC, paiement unique, ou 13,99 € TTC dans le cadre de l'offre de lancement valable jusqu'au 30/10/2026.
3. Licence — Perpétuelle, sans date d'expiration, valable pendant la durée d'exploitation du service. Les mises à jour du périmètre de la version achetée sont incluses. Les nouvelles fonctionnalités majeures ou modules optionnels peuvent faire l'objet d'une offre distincte.
4. Livraison — Clé d'activation correspondant à la version achetée, envoyée par e-mail après paiement Stripe, activable hors-ligne dans l'application.
5. Remboursement — Aucun remboursement ne sera accordé après achat. La version Lite permet au client de tester pleinement le fonctionnement général de l'application avant de souscrire à SnapCote Starter ou SnapCote Premium.
6. Continuité — L'éditeur peut modifier, suspendre ou cesser le service à tout moment sans indemnité ni remboursement. Aucune garantie de disponibilité ou de durée.
7. Mesures — Les estimations sont indicatives et non certifiées ; le client est seul responsable de la vérification des cotes. Responsabilité de l'éditeur limitée au montant payé, hors dommages indirects.
8. Données — Stockées localement ; la cessation du service n'entraîne pas leur perte. Sauvegardes (export .snapcote) à la charge du client.