Politique de confidentialité — SnapCote
Version 2026-10-07 — applicable au nouveau parcours lors de sa mise en ligne.
Responsable et contact
WECOM SAS, SIREN 815 173 075, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, est responsable des traitements décrits ici. Contact : contact@snapcote.com.
Photos et relevés
Les photos, annotations et projets sont stockés sur l’appareil. SnapCote ne les transmet pas automatiquement au serveur de licences et n’impose pas de compte ni de synchronisation cloud. Un export ou un partage est décidé par l’utilisateur. Le support peut recevoir les éléments qu’il choisit de lui transmettre.
Achats, licences et activations
Pour exécuter la commande et délivrer la licence, WECOM traite l’adresse e-mail, la référence de paiement, l’offre achetée, la clé délivrée et les états d’envoi. La facturation peut nécessiter nom, raison sociale, adresse, pays et identifiant d’entreprise. Stripe traite le paiement ; les numéros complets de carte ne sont pas transmis au worker SnapCote. Resend traite l’envoi des messages de licence. Le nouveau parcours professionnel recueille également l’usage prévu et la déclaration de finalité professionnelle. Ces informations sont transmises à Stripe avec la version des conditions applicable à la commande.
Pour les nouvelles licences soumises à activation en ligne, un identifiant aléatoire d’installation est associé à la licence, à son état actif/inactif et à la version et la date d’acceptation enregistrées lors de l’activation. Aucun numéro de série matériel ni empreinte matérielle n’est requis. Le compteur des installations n’implique aucune collecte des photos ou annotations.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ; la facturation et les obligations comptables reposent sur les obligations légales correspondantes. La sécurité et la prévention des abus peuvent relever de l’intérêt légitime de WECOM, avec des mesures proportionnées et sans surveillance du contenu des projets.
Incidents et prestataires
Les références techniques, états d’envoi et erreurs sont utilisés pour détecter les licences non délivrées et informer le support. Les alertes ne contiennent ni clé de licence, ni contenu de chantier, ni adresse client en clair. Les prestataires nécessaires sont notamment Cloudflare (worker et stockage de licences), Stripe (paiement), Resend (e-mails), IONOS (hébergement du site) et Dougs pour la facturation/comptabilité dans la mesure où des données y sont saisies.
Les alertes sont destinées au support WECOM, à contact@snapcote.com, et sont acheminées par Resend. Ce canal ne peut pas signaler en temps réel une panne de Resend lui-même. Les prestataires peuvent également traiter les données techniques de connexion nécessaires à la fourniture et à la sécurité de leurs services.
Cloudflare et Stripe exploitent des infrastructures internationales ; Resend indique traiter ses données de service aux États-Unis. Les traitements ne sont donc pas présentés comme exclusivement situés en France ou dans l’Union européenne. Les garanties de transfert prévues par leurs accords de traitement comprennent, selon les flux concernés, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mécanismes d’adéquation applicables. Les informations et garanties de ces prestataires sont accessibles dans leurs documents : Cloudflare, Stripe, Resend et IONOS. Une copie des garanties applicables peut être demandée à WECOM.
Conservation
- Projets locaux : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou son environnement.
- Licences et preuves d’activation : pendant la validité de la licence, pour permettre son usage, l’assistance et le contrôle des installations. Une désactivation confirmée retire l’installation du registre actif.
- Livraisons et acceptations contractuelles : l’état de la commande, la clé délivrée, le message et les conditions associés sont conservés pour permettre les reprises sûres, éviter les doubles délivrances et justifier les droits attachés à la licence. Les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits peuvent être conservés séparément pendant les délais applicables, sans réutilisation commerciale.
- Diagnostics d’incident dans le service de licences : conservés pendant le traitement de l’incident et, lorsqu’une alerte a été envoyée, jusqu’à l’envoi de son rétablissement. Le détail est ensuite retiré automatiquement ; seul un marqueur technique d’état et de date subsiste pour ignorer les notifications anciennes ou répétées. Un incident non résolu reste disponible pour traitement. Cette suppression ne supprime pas les messages déjà reçus par le support.
- E-mails et journaux Resend : Resend annonce une conservation de 30 jours pour ses offres standard et une rotation de sauvegardes de 7 jours. La suppression du diagnostic chez WECOM ne réduit pas automatiquement ces délais.
- Journaux d’hébergement IONOS : IONOS annonce une conservation maximale de 8 semaines. Les éventuelles obligations propres des prestataires de paiement ou de sécurité restent décrites dans leurs politiques ci-dessus.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les demandes de support et pièces reçues sont triées à la clôture de la demande ; seuls les éléments utiles à une obligation ou à un litige sont conservés pour la durée correspondante.
Les durées des prestataires ne sont pas assimilées à une purge immédiate de leurs sauvegardes ou des copies conservées par le destinataire. Une demande d’effacement est examinée en tenant compte de ces contraintes et des obligations légales.
Droits et sécurité
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et exercer votre droit d’opposition auprès de contact@snapcote.com. Certaines données doivent rester conservées pour une obligation légale ou la défense de droits. Une vérification proportionnée de l’identité ou de l’achat peut être nécessaire. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
L’acceptation des CGU n’est pas un consentement général à tout traitement ou à la prospection. L’application utilise du stockage local nécessaire à ses fonctions, sans traceur publicitaire ajouté par ce dispositif. WECOM limite les accès et évite d’inscrire clés, secrets et données de chantier dans les journaux techniques.